Malgré les efforts considérables des pouvoirs publics, des associations engagées contre la faim (comme la Croix Rouge française, Les Restos du Coeur, la Banque Alimentaire, Le secours catholique, le secours populaire,…) et des citoyens, acteurs économiques ou bénévoles, ont continue d’avoir faim en France.
Ce n’est pas admissible.
La pauvreté augmente dans notre pays et cette situation préoccupante doit être la priorité : tendre la main à ceux qui en ont le plus besoin.
Nous constatons avec stupeur un durcissement des peines pour de nombreux démunis : deux mois de prison ferme pour un SDF qui a volé des pâtes et du riz dans le Lot, trois mois ferme pour un vol de yaourts ou encore dans l’Hérault, deux hommes et une femme ont été reconnus coupables d’avoir volé des denrées périssables, à la date de consommation dépassée, dans un supermarché à Frontignan en mai 2015. Ils ont toutefois été dispensés de peine par le tribunal correctionnel de Montpellier.
La dispense de peine, ou l’état de nécessité, ne suffit pas à éviter des injustices choquantes.
La criminalisation de la pauvreté ne va pas dans le sens du Pacte Républicain. Et la Fraternité doit permettre à chacun de s’émanciper.
Cette situation est une double peine, car l’individu a faim d’une part, et il est condamné d’autre part.
Il est condamné pour avoir « volé » de la nourriture, même si celle-ci a préalablement été jetée dans la poubelle comme dans l’affaire d’Intermarché. Ce n’est plus tolérable.
Nous nous sommes battus pour obtenir une loi historique contre le gaspillage alimentaire. Cette loi a été votée à l’unanimité le 3 février 2016 au Parlement. Hommage à tous les parlementaires, peu importe la couleur politique. La lutte contre la faim n’est en effet ni de droite ni de gauche.
Mais il faut aller plus loin.
C’est pourquoi, nous proposons d’interdire toute peine de prison pour le vol de nourriture par un individu qui a tout simplement faim. Bien évidemment, il ne doit pas y avoir eu ni acte de violence, ni préjudice grave pour la victime.
Condamner à de la prison un individu parce qu’il a volé du riz, des pâtes ou des fruits est largement disproportionné.
La suppression de la peine ne doit pas signifier l’absence de sanction, car cela pourrait être interprété comme une excuse pénale systématique. C’est pourquoi, il convient en complément de cette interdiction de la peine de prison de laisser une latitude au juge en lui donnant la possibilité de prononcer une peine de Travaux d’intérêt générale ou en lui permettant de faire jouer la théorie de l’état de nécessité, retenue par certaines juridictions pour des délits similaires à la fin du XIXème siècle.
Avec « nouveaux-horizons » nous voulons travailler avec vous à une proposition de loi ou une proposition de résolution que nous déposerons à l’Assemblée nationale.
Que vous soyez élu ou non, pour participer à son élaboration ou nous appuyer dans cette démarche citoyenne, adhérez ici : http://thinktank.nouveaux-horizons.fr/adherer/
Frédéric Lefebvre (Ancien ministre – Député « Les Républicains » – Président de Nouveaux Horizons)
Arash Derambarsh (Conseiller municipal « Les Républicains » à Courbevoie)
Man who forced French supermarkets to donate food wants to take law global
Arash Derambarsh en guerre contre le gaspillage
France - Arash Derambarsh, l’élu français qui veut éradiquer la faim dans le monde
Le défi d'Arash Derambarsh contre le gaspillage alimentaire - Afrique - RFI
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