L’État a été condamné pour déni de justice après le meurtre d’Ali H. par Armin K., qui était harcelé et menacé depuis plusieurs mois par cet ancien ami. Il avait pourtant déposé plainte contre lui.
Le 24 août, le tribunal de Paris a condamné l’État à verser 1500 euros à Armin K., au titre de préjudice moral, pour déni de justice. Cet Iranien de 32 ans est en détention provisoire à Fresnes (Val-de-Marne), pour le meurtre, en novembre 2022, d’un homme qui le harcelait et le menaçait depuis des mois. Pourtant, Armin K. avait déposé deux mains courantes et une plainte neuf mois avant le drame, selon le jugement que BFMTV.com a publié consulter, confirmant une information du Parisien.
Le conflit entre Armin K. et Ali H., un ancien ami, a débuté plus d’un an avant, à l’automne 2021. Régulièrement ivre, ce dernier le menace à plusieurs reprises. « Je vais débarquer et tout casser, je vais faire couler ton sang », lui écrit Ali H. un jour par SMS. Armin K. prend peur et dépose une première main courante le 19 octobre 2021 au commissariat de Créteil.
Des menaces réitérées
Mais les menaces continuent. Armin K. est stressé, il n’en dort plus la nuit. Alors, il consulte un médecin, qui lui prescrit des médicaments. Le 10 janvier 2022, Ali se présente à nouveau chez Armin K. et lui réclame de l’argent. L’homme refuse d’ouvrir et appelle la police, qui déloge Ali. Une second main courante est déposée par Armin K contre son harceleur, le 12 janvier.
Rien n’y fait. Les menaces continuent. Alors Armin K. décide de passer à l’étape supérieure et dépose plainte pour « menaces de mort ». Pour « souligner l’urgence et le caractère réitéré des menaces », son avocat, Me Arash Derambarsh, écrit au parquet de Créteil le 17 mars, pour faire part « de la crainte de M. Armin K. de voir M. Ali H. passer à l’acte ». Le 19 avril, les enquêteurs tenté de joindre Ali H., mais le numéro qu’ils ont n’est pas le bon. Ils transmettent alors, le 27 avril, le dossier au commissariat de Colombes (Hauts-de-Seine), où Ali H. réside. Mais rien n’est fait.
Plusieurs mois plus tard, le 5 novembre 2022, Ali H. se présente une nouvelle fois au domicile d’Armin K., accompagné de sept individus, et lui réclame le remboursement d’une somme d’argent. Le drame arrivera cinq jours plus tard. Le 10 novembre, le scénario se répète une nouvelle fois. Ali H. revient, accompagné de cinq hommes, et le menace de mort. Armin K. prend peur, saisi un couteau et le plante dans la jambe d’Ali, lui sectionnant l’artère fémorale. L’homme décède des suites de ses blessures.
Un délai « excessif »
Dans son jugement, consulté par BFMTV.com, le tribunal de Paris a estimé que « le dépôt de plainte [d’Armin], avec remise aux enquêteurs des éléments permettant de débuter l’enquête (messages et coordonnées du mis en cause), ouvrait la nécessité que les faits dénoncés fassent l’objet d’investigations effectives ».
Selon le tribunal, le délai raisonnable, à partir du moment où une plainte est déposée, pour l’ouverture d’une enquête est six mois. Dans ce dossier, le délai est de près de neuf mois. Une période jugée « excessive » par le tribunal.
« Ce jugement pourra servir aux victimes qui n’ont aucune nouvelle de leur plainte après six mois à cause de l’inertie du parquet », a réagi Maître Arash Derambarsh auprès de BFMTV.com.
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